À partir du 1er juillet 2022, en application du décret n°2021-321 du 25 mars 2021, tous les producteurs de déchets dangereux auront l’obligation d’être inscrits sur Trackdéchets. Cette plateforme gratuite et dématérialisée de traçabilité des déchets dangereux a été créée par le Ministère de la Transition Écologique. Elle oblige la transmission des données au registre électronique nationale des déchets avec la dématérialisation des BSDD (Bordereaux de suivi de déchets dangereux).
Tous les producteurs de déchets (quelle que soit la nature du déchet) sont responsables à partir du moment où le produit devient un déchet et s’étend jusqu’à leur valorisation ou élimination. L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement.
Depuis le 1er Janvier 2022, la réglementation impose uniquement un suivi des déchets dangereux par des bordereaux de suivis de déchets dangereux (BSDD). Une tolérance de 6 mois a été accordée afin de faciliter la mise en place et l’appropriation de la plateforme. A partir du 1er juillet 2022, tous les déchets dangereux seront donc suivis via la plateforme Trackdéchets. Devront être numérisés sur la plateforme : les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) et les Bordereaux de Suivi des déchets Amiantés (BSDA).
En revanche, la réglementation n’exige pas que les déchets non dangereux soient tracés par un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD). Depuis sa création, Big Bag ‘n Go s’engage à vous fournir des BSD pour tous types de collectes et tous types de déchets. L'objectif : être 100% transparent et vous assurer la traçabilité de vos déchets.
L’obligation de numériser les bordereaux de suivi fluides frigorigènes (BSFF) et des déchets infectieux (DASRI) sera effective prochainement, avec une période de tolérance jusqu’au 1er Janvier 2023.
Les bordereaux de suivi de déchets dangereux devront être numérisés sur la plateforme Trackdéchets. Cette obligation de suivi numérique des déchets dangereux a pour objectif de réduire les impacts environnementaux en sécurisant et simplifiant la traçabilité.
Les producteurs de déchets, les transporteurs, les négociants-courtiers, et les sites de traitement devront être inscrits et mobilisés sur cette plateforme afin de sécuriser la traçabilité des déchets.
En cas de manquement à la traçabilité des déchets dangereux via la plateforme Trackdéchets, les acteurs peuvent encourir des poursuites administratives et pénales.
Pour s’inscrire sur la plateforme Trackdéchets, c’est très simple.
Petit conseil, l'utilisation d'une adresse mail générique permet d'assurer la pérennité du service.
Pour plus d’informations, nous vous conseillons de visualiser cette vidéo qui explique la procédure d’inscription.
Vous pouvez planifier vos collectes de déchets dangereux avec l’entreprise EndLess après avoir préalablement complété une Fiche d’Identification du Déchet (FID).
Lors de l’évacuation des déchets dangereux, un code signature vous sera demandé afin de finaliser le BSDD nécessaire à tout traitement de déchets dangereux.
2 méthodes s’offrent à vous :
Si vous avez besoin de conseils supplémentaires sur la traçabilité des déchets, nous restons à votre disposition pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter au 01 80 18 19 53
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