25 ans après leur interdiction en France, les matériaux et équipements à base d’amiante posent aujourd’hui encore un grave problème de santé publique. Abondamment utilisées dans le secteur du bâtiment après-guerre, du fait de leur grande résistance à des contraintes physiques et chimiques, ces fibres minérales se sont révélées au fil du temps hautement toxiques. Leur présence dans de nombreux édifices et habitations datant d’avant 1997 posent la question, notamment pour les maîtres d’ouvrage et les professionnels du BTP, du retrait et de la gestion des déchets d’amiante. Quelles sont les solutions existantes et à qui faire appel pour s’en charger en toute sécurité ? On vous explique tout.
L’amiante correspond à un ensemble de minéraux composés de fibres au diamètre microscopique (à partir de 5 micromètres). Par extension, il donne son nom aux matériaux industriels dont il a permis la confection.
L’amiante environnemental est réparti en deux grandes familles de minéraux :
Les propriétés de l’amiante comprennent :
Conférant certaines de ces propriétés aux matériaux auxquels il est incorporé, l’amiante est utilisé depuis plusieurs millénaires dans l’artisanat (céramique, textile, etc.). Son usage s’est développé pendant la révolution industrielle et s’est massivement répandu, dans les secteurs industriels comme le bâtiment (ciment, isolation thermique…), durant la seconde moitié du XXème siècle.
En France, l’amiante était essentiellement importé du Canada, pour être ensuite transformé en produit fini. Avant son interdiction en 1997, la production d’amiante-ciment représentait alors 90 % de ces importations.
On le retrouvait également dans les secteurs des transports, militaire, et jusque dans les produits de grande consommation et les équipements des logements. Il était par exemple couramment employé comme isolant dans les fours, appareils de chauffage et électroménagers. Tissé, il servait aussi de textile ignifuge, notamment pour des gants de cuisine, tabliers ou housses de tables à repasser.
Cancérogènes avérés, toutes les variétés d’amiante ont été interdites en France en 1997. Une directive européenne a aussi conduit, en 2005, à son interdiction dans l’ensemble des États membres de l’UE. Du fait de leur caractère microscopique, les fibres minérales sont en effet susceptibles de s’infiltrer dans le système respiratoire et provoquer, à terme, des pathologies mortelles. Par exemple, l’asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome.
Vu auparavant comme un produit miracle, et donc très largement répandu dans des secteurs comme le BTP, l’amiante pose aujourd’hui encore un problème de santé publique majeur. Près de 4 000 nouveaux malades sont à déplorer chaque année. Par conséquent, une réglementation stricte encadre les chantiers de démolition et les travaux effectués dans les bâtiments datant d’avant 97.
Tout édifice recevant du public doit désormais être soumis à un désamiantage. Les salariés sont également protégés par le code du travail. Dans le secteur du BTP, il est par exemple demandé à un maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeuble, d’identifier et de localiser tout matériau amianté, avant d’effectuer des travaux. Édictée par l’Article 113 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, cette opération donne lieu à la création d’un document, transmis aux entreprises pressenties pour le chantier. L’obligation a depuis été étendue au repérage d’amiante environnemental, c’est-à-dire naturel, sur les terrains nus. Elle est encadrée par la norme NF P94-001.
De plus, selon l’Arrêté du 14 décembre 2012, « le retrait ou l'encapsulage » d'amiante et de matériel contaminé ne peuvent être effectués que par des entreprises certifiées. Cette certification est délivrée selon les critères de la norme NF X46-011, par des organismes accrédités par le COFRAC, le Comité français d’accréditation. Il n’y en a actuellement que trois qui y sont habilités :
Chacun d’entre eux met à disposition du public un catalogue d’entreprises certifiées amiante.
Le commanditaire et l’entreprise missionnée sont responsables de l’élimination des déchets générés durant les travaux de désamiantage. Il faudra tout d’abord trouver un lieu d’élimination, en s’informant auprès de la mairie, de l’ADEME ou en consultant le plan départemental de gestion des déchets du BTP.
Une fois la phase de repérage de l’amiante et la Fiche d’identification des déchets (FID) réalisées, le gérant de l’installation sélectionnée peut faire une proposition commerciale au donneur d’ordre. Si un accord est trouvé, un Certificat d’acceptation préalable (CAP), attestant de la prise en charge des déchets, est réalisé.
Le CAP permet de démarrer le désamiantage. Pour assurer la traçabilité des matériaux, leur transport jusqu’à l’exutoire s’accompagne d’un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA), que l’on trouve désormais en format dématérialisé sur le site gouvernemental de Trackdéchets. Après avoir traité les déchets, le centre transmet un certificat d’élimination à son client.
Les déchets d’amiante doivent être déplacés dans des colis étiquetés, conformément au décret n°88-466 modifié du 28 avril 1988. Une précaution nécessaire pour prévenir l’envol de fibres.
Considérés par l’ADR, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, comme marchandises de classe 9 (« matières et objets dangereux divers »), les déchets d’amiante libre doivent aussi être amenés à leur exutoire dans des emballages scellés supplémentaires. Ces derniers comportent un numéro d’identification, ainsi que le SIRET de l’entreprise ayant procédé au conditionnement.
Peuvent être exemptés de cette mesure, par la “disposition spéciale 168”, les déchets d’amiante lié non friables, c’est-à-dire fixés par un agglomérant (bitume, ciment, caoutchouc…) non susceptible de libérer des fibres.
Il a été constaté que les déchets amiantés atterrissaient principalement :
Les matériaux de construction en bon état constitués d’amiante lié, les terres amiantifères et les agrégats d’enrobés bitumineux amiantés peuvent, depuis l’arrêté du 15 février 2016, être stockés en ISDND. L’amiante libre et friable (flocages de structures métalliques, gravats de chantiers de démolition…) nécessite en revanche un enfouissement en ISDD.
Les coûts de traitement étant plus élevés que pour le stockage, la valorisation de l’amiante est encore peu développée. En service depuis 1999, Inertam est l’une des usines de neutralisation définitive des déchets d’amiante les plus importantes au monde. Basée à Morcenx, dans les Landes, elle utilise le procédé de la vitrification. Portées à une température de fusion (entre 1400 et 1600 °C) par des torches à plasma, les fibres minérales sont ainsi totalement détruites.
Le sous-produit inerté, baptisé Cofalit, est ensuite refroidi à l’air libre, puis concassé en vue de sa valorisation. Il est principalement utilisé comme sous-couche routière, mais pourrait également être une bonne solution de stockage d’énergie solaire. Plusieurs projets de valorisation sont en cours.
Après plusieurs investissements réalisés entre 2019 et 2021, Inertam a pu faire passer sa capacité de traitement de 20 à 30 tonnes par jour. Ce qui devrait conduire à un total de 7 à 8 000 tonnes de déchets traités par an. Un nouveau four devrait également entrer en service en 2023, portant ce chiffre à 15 000 tonnes.
Si les dispositifs de traitement sont pour l’instant limités, plusieurs projets vont dans le sens d’une meilleure gestion des matériaux amiantés.
Pour rappel, la loi AGEC a permis la création d’une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour le secteur du bâtiment, entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Intitulée PMCB, elle permet de faire financer par les fabricants, distributeurs et importateurs, la fin de vie des produits et matériaux de construction qu’ils génèrent. Lorsqu’ils sont triés séparément, et sous certaines conditions, ces derniers peuvent alors être repris sans frais.
Selon l’article R543-289 du code de l’environnement, la gestion des déchets d’amiante entre elle aussi dans ce dispositif. Le secteur du bâtiment étant le principal réservoir d’amiante, la REP concernera la majorité des déchets amiantés. La loi AGEC a également initié la création d’une feuille de route pour favoriser les solutions de traitement, au détriment du stockage. L’article R543-290-7 stipule toutefois que les éco-organismes auxquels les “pollueurs-payeurs” cotisent peuvent plafonner la prise en charge des déchets issus de produits désormais interdits, dont l’amiante, à 15 % de leurs contributions.
Enfin, Inertam travaille à la réduction des coûts de vitrification. Quatre procédés thermochimiques développés en France, et soutenus par les pouvoirs publics, sont aussi en cours et devraient livrer d’ici peu leurs premiers résultats.
Cet état des lieux montre qu’il est encore nécessaire d’améliorer les solutions de gestion, de collecte et de valorisation des déchets d’amiante. Non seulement pour des raisons sanitaires, mais aussi dans une démarche d’écoresponsabilité. La feuille de route demandée dans le cadre de la loi AGEC et l’optimisation des procédés comme la vitrification sont, en ce sens, prometteurs.
Pour s’engager dans ce processus, EndLess se charge désormais de la collecte, en big bags ou en bennes, de vos déchets dangereux tels que l’amiante. Ceux-ci sont ensuite traités par des industriels spécialisés. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour en savoir plus.
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